Mentions légales

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente au 20/02/2018

Article 1 : Champ d’application  
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site : https://cartes-etc.com/
Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande.

Article 2 : Disponibilité des articles
Le livre « Cartes, etc » est proposé dans la limite du stock disponible.
Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, et pendant une période limitée à 15 jours, le produit s’avérait indisponible, nous nous engageons à vous en informer.

Si le produit que vous avez commandé n’est disponible qu’avec retard, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison que cela implique, et ce au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Si vous considérez que la date de livraison annoncée lors de la passation de votre commande est une condition essentielle de vos achats, vous pouvez refuser le report de livraison proposé et nous demander la résolution du contrat.

En tout état de cause, si ce produit n’est disponible que dans un délai anormalement long ou n’est plus disponible, nous  en annulerons la commande correspondante et le montant que vous avez réglé sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de deux façons :

Par Internet :
Sur ce site https://cartes-etc.com/

Par courrier :
OCE
150, rue Legendre
75017 Paris
France

Par courriel à charles.copin@ccnews.eu
En précisant : prénom, nom, adresse

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Depuis le 1er Janvier 2013, le taux de TVA appliqué aux ouvrages facturés est de 5.5%.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue par l’intermédiaire de la société Payplug.

Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Article 7 : Informations nominatives ou privées
La société éditrice OCE traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante :
OCE
150 rue Legendre
75017 Paris

 

Article 8  : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton « Valider mon paiement », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Chapitre.com pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

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Identification
OCE
Siège social : 150, rue Legendre – 75017 Paris
Tél : 01 47 54 93 35

SARL au capital de 7 222 euros
390 553 223 RCS PARIS
N° de TVA : FR 92389553223

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